Vous aimeriez réduire votre facture d’électricité tout en contribuant activement à la transition énergétique ? L’installation de panneaux photovoltaïques peut être la solution idéale, d’autant plus que des aides existent pour vous accompagner. Début septembre 2025, une annonce importante est tombée : le taux de TVA évolue pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Que signifie concrètement ce changement ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
Quelles sont les aides disponibles pour le photovoltaïque ?
Depuis plusieurs années, l’État accompagne les ménages à acquérir un dispositif photovoltaïque en faisant profiter de deux « aides » :
- Une prime directement liée à la puissance de panneaux (modules) photovoltaïques installés sur les habitations. Ce qui signifie que plus vous installez de panneaux, plus la prime est élevée.
- Un contrat d’obligation d’achat (EDF-OA) du surplus de production des installations pendant 20 ans. C’est-à-dire : toute l’électricité que vous avez produite mais pas consommée dans votre maison part sur le réseau et votre fournisseur d’énergie (Enedis, SRD,…) vous la rachète à un prix convenu.
Le 1er octobre 2025, ces aides seront supprimées pour toutes les installations de panneaux dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kWc. Ce qui correspond généralement à une surface de panneaux adaptée à la configuration de toiture de maisons individuelles. En contrepartie, le taux de TVA applicable à ce type d’installation sera abaissé à 5,5 %.
Quelles aides pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc aujourd’hui ? Et comment y accéder ?
L’arrêté fixant la TVA à 5,5 % a été publié le 9 septembre 2025 et entrera en vigueur le 1er octobre. Ainsi, comme indiqué précédemment, les installations de panneaux d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc bénéficieront désormais du taux réduit de 5,5 %.
Pour accéder à cette TVA avantageuse, deux exigences principales ont été définies :
- Installer des panneaux « ultra bas carbone ». Ceux-ci devront être certifiés par Certisol avec la nouvelle méthode PPE2 V2, dont les critères sont : une chaine de production permettant de passer sous les 530 kgCO₂eq/kWc, et un taux d’argent, de plomb et de cadmium limité.
- L’installation doit comprendre un gestionnaire d’énergie (EMS). Ce deuxième matériel doit proposer des critères de pilotage qui n’ont pas encore été définis, mais l’objectif est d’augmenter l’autoconsommation.
À noter que les batteries ne pourront pas profiter de la TVA à 5,5% et resteront à 20%.
Les critères sur les panneaux sont restrictifs ce qui limitera dans un premier temps le nombre de constructeurs capables d’y répondre. De ce fait, la logistique jouera un rôle clé, puisqu’elle restreindra l’utilisation de matériel importé, notamment en provenance de Chine, premier producteur mondial. Conséquence : les stocks seront réduits et les délais d’approvisionnement risquent de s’allonger.
À priori, certains fabricants français pourraient certifier des produits et les proposer. L’entreprise Voltec Solar est souvent citée et c’est une bonne nouvelle car Watturel propose déjà les panneaux de ce fabricant français dans son offre.
Quelles solutions s’offrent désormais à vous qui souhaitez installer des panneaux photovoltaïques ?
- Solution 1 : Attendez le 01er octobre et entrez dans la file d’attente pour obtenir les panneaux répondant aux exigences. Il faut toutefois vérifier le réel gain financier de cette démarche. En effet, les panneaux certifiés seront nettement plus coûteux et il faudra installer le gestionnaire d’énergie qui est également onéreux. À noter qu’une installation inférieure à 3 kWc est déjà soumise à une TVA de 10 %, le bénéfice de la baisse de TVA devrait plutôt porter sur les installations entre 3 et 9 kWc.
- Solution 2 : Rapprochez-vous très rapidement de votre installateur pour établir un dossier avant cette date et ainsi profiter de la revente de votre surplus de production, avec du matériel sujet à une TVA à 10 ou 20%
- Solution 3 : Continuez à faire installer des panneaux non certifiés PPE2 V2 avec une TVA à 10 ou 20%
- Solution 4 : Faites poser un générateur photovoltaïque pour une puissance supérieure à 9kWc, et continuer à revendre votre surplus et à toucher la prime.
Récapitulatif de la TVA et des avantages selon l’installation à partir du 1er octobre
| Panneaux ultra bas carbone + gestionnaire d’énergie | Tous types de panneaux | |
| <=3kWc | TVA 5,5% Prime d’installation ni de rachat du surplus de production : Non | TVA 10% Prime d’installation ni de rachat du surplus de production : Non |
| 3-9 kWc | TVA 5,5% Prime d’installation ni de rachat du surplus de production : Non | TVA 20% Prime d’installation ni de rachat du surplus de production : Non |
| >9kWc | Non | TVA 20% Prime d’installation ni de rachat du surplus de production : Oui |
Pour comparaison, récapitulatif de la TVA et des avantages selon l’installation jusqu’au 1er octobre:
| Tous types de panneaux | |
| <=3kWc | TVA 10% Prime d’installation ni de rachat du surplus de production : Oui |
| 3-9 kWc | TVA 20% Prime d’installation ni de rachat du surplus de production : Oui |
| >9kWc | TVA 20% Prime d’installation ni de rachat du surplus de production : Oui (Montants plus avantageux) |
Nous espérons que ces informations vous auront aidés à mieux comprendre les aides disponibles pour l’installation de panneaux photovoltaïques, ainsi que les récents changements réglementaires. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question : nous sommes à vos côtés pour vous accompagner de A à Z dans votre projet.